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Document contractuel liant une personne physique ou morale
(particulier, industrie...) à un professionnel (architecte,
maître
d'œuvre, entrepreneur...) chargé de réaliser pour elle des travaux ou
des prestations
déterminés dans des conditions de prix et de délai convenues à
l'avance.
Passer un marché ; remettre un marché.
~ public : Contrat de prestation de travaux, de services ou de fournitures,
passés entre une personne morale publique (collectivité locale,
administration de l'État, office HLM, etc.) et une personne morale
privée.
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